aboiements de chiens

Mairie de Saint-Léon

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Du lundi au jeudi de 8h-12h/14h-17h

Le vendredi de 8h-12h/14h-16h

 

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     mercredi : 9h-12h

     samedi : 10h-12h  

 

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     vendredi : 14h-16h

 

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Aboiements de chiens

Chien qui aboie : ce que dit la loi

Concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique :

  • article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire taire son animal.

Avec un peu de bon sens et de la bonne volonté gardons de bonnes relations de voisinage pour le bien-être de tous !