LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Le 18 novembre 2021

Suite à la réunion publique qui s'est tenue le 18 novembre 2021, vous pouvez retrouver le document présenté via ce lien.

Le 14 juin 2021

Le nouveau projet de PADD présenté par le Bureau d'étude Urbanisme et Paysage a été débattu en Conseil Municipal.
Il doit être maintenant présenté aux Personnes Publiques Associées.

Consulter le document

 Le 15 octobre 2020:

Le projet de PLU précédemment arrêté, le 18 septembre 2019, a été transmis pour avis aux personnes publiques associées, durant l’automne 2019.

A cette occasion, le projet a fait l’objet de remarques et réserves fortes, avec notamment un avis défavorable de la part des services de l’Etat, en date du 6 janvier 2020, demandant que le projet soit repris en profondeur sur de multiples points et fasse l’objet d’un nouvel arrêt, avec en particulier des réserves sur les perspectives de développement démographique et économique, les capacités de la Commune à accompagner un développement urbain très ambitieux, sur les choix de zones à urbaniser, sur l’ampleur de la consommation foncière générée, sur la qualité des propositions d’aménagement ou encore la préservation de la trame verte et bleue.


Cet avis soulève des interrogations quant à la légalité du projet de PLU et notamment au regard de la compatibilité au SCOT ou de la bonne traduction du PADD dans les pièces opposables du PLU (règlement et OAP), qui sont autant de fragilités juridiques potentielles.

Ces différentes remarques et réserves, que partage la majorité municipale actuelle, conduisent à réinterroger très largement le projet de PLU révisé, y compris en retravaillant à certains objectifs et orientations définis au PADD et à leur traduction efficiente dans les pièces opposables (règlement / OAP).

Une telle évolution n’est possible qu’en reprenant le dossier avant l’arrêt du projet ; ce qui va conduire à un nouveau débat sur le PADD et nécessiter une nouvelle concertation avec le public sur le nouveau projet choisi.

Le conseil municipal a donc décidé :

  • De retirer le dossier de PLU arrêté par délibération en date du 18 septembre 2019,
  • De poursuivre les études et travaux de conception du projet de PLU et d’en reprendre le dossier avant son arrêt,
  • De reprendre la concertation avec le public, une fois le nouveau projet de PLU débattu, et d’en dresser un bilan avant l’arrêt du dit projet, en complétant le dispositif prévu initialement.