LE PLAN LOCAL D'URBANISME

  • Suite à la délibération du conseil municipal le 12 Décembre 2014, lancement de l'étude pour son élaboration
  • Appel d'offre le 27/01/2015 dans le BOAMP pour le choix d'un cabinet d'étude (7 cabinets d'études ont demandé le dossier d'appel d'offre)
  • Fin de la consultation le 06/03/2015 à 17H (2 bureaux d'études ont rendu les dossiers : Urbanisme et Paysage et Artélia Eau et Environnement)
  • Ouverture des plis le 09/03/2015 par la commission d'appel d'offres
  • Audition des 2 cabinets le 03/04/2015
  • Le 11/04/2015, commission d'urbanisme qui donne une préférence à Urbanisme et Paysage
  • Le 13/04/2015, le conseil municipal valide ce choix. Les 2 cabinets étant de même compétence technique, le prix a été donc déterminant pour le choix (une différence de 5000€)
  • Depuis cette date, 6 réunions de travail ont eu lieu où étaient conviés la commission urbanisme, les services de l'Etat, le SCOT Lauragais et deux membres du personnel communal.
  • Après un diagnostic de l'état de la commune le Cabinet "Paysage" pourra élaborer le PADD ( projet d'aménagement et de développement durable) au début de l'année 2016.
  • Ce PADD sera porté à connaissance lors d'un prochain Conseil Municipal au cours duquel il y aura débat.
  • Le PADD est présenté et débattu en Conseil Municipal le 28 Janvier 2016
  • Le 18 Février 2016 Réunion avec les personnes publiques associées
  • Réunion publique sur le PADD Jeudi 25 Février 2016 au Foyer rural de St Léon
  •  Affichage et documents consultables en Mairie

         

          Le 26 Novembre 2018 :

Réorientation du PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable

le nouveau projet de PADD  présenté par le Bureau d'étude Urbanisme et Paysage a été débattu en Conseil Municipal le 26 Novembre 2018 :

 

  Le 18 Septembre 2019 :

  •  Approbation par le Conseil Municipal du bilan de concertation du PLU présenté par Mme Adeline SERVAT du cabinet d'urbanisme PAYSAGES/ARTIFLEX    
  •  Approbation par le Conseil Municipal de l'arrêté du projet du PLU

 Le 15 octobre 2020:

Le projet de PLU précédemment arrêté, le 18 septembre 2019, a été transmis pour avis aux personnes publiques associées, durant l’automne 2019.

A cette occasion, le projet a fait l’objet de remarques et réserves fortes, avec notamment un avis défavorable de la part des services de l’Etat, en date du 6 janvier 2020, demandant que le projet soit repris en profondeur sur de multiples points et fasse l’objet d’un nouvel arrêt, avec en particulier des réserves sur les perspectives de développement démographique et économique, les capacités de la Commune à accompagner un développement urbain très ambitieux, sur les choix de zones à urbaniser, sur l’ampleur de la consommation foncière générée, sur la qualité des propositions d’aménagement ou encore la préservation de la trame verte et bleue.


Cet avis soulève des interrogations quant à la légalité du projet de PLU et notamment au regard de la compatibilité au SCOT ou de la bonne traduction du PADD dans les pièces opposables du PLU (règlement et OAP), qui sont autant de fragilités juridiques potentielles.

Ces différentes remarques et réserves, que partage la majorité municipale actuelle, conduisent à réinterroger très largement le projet de PLU révisé, y compris en retravaillant à certains objectifs et orientations définis au PADD et à leur traduction efficiente dans les pièces opposables (règlement / OAP).

Une telle évolution n’est possible qu’en reprenant le dossier avant l’arrêt du projet ; ce qui va conduire à un nouveau débat sur le PADD et nécessiter une nouvelle concertation avec le public sur le nouveau projet choisi.

Le conseil municipal a donc décidé :

  • De retirer le dossier de PLU arrêté par délibération en date du 18 septembre 2019,
  • De poursuivre les études et travaux de conception du projet de PLU et d’en reprendre le dossier avant son arrêt,
  • De reprendre la concertation avec le public, une fois le nouveau projet de PLU débattu, et d’en dresser un bilan avant l’arrêt du dit projet, en complétant le dispositif prévu initialement.