LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Approbation du PLU le 21 février 2023

Consultez l'ensemble des documents relatifs au PLU notamment:

  • Règlement écrit et graphique
  • Schéma assainissement
  • Délibération d'approbation

https://e.pcloud.link/publink/show?code=kZkKySZhsP5CSHasPSJ5yszHOrGFQMT9kuV 

Consultez le site Geoportail de l'urbanisme pour retrouver les zonages et les parcelles de manière plus dynamique

Historique

Enquête publique du 21 novembre 2022 au 21 décembre 2022

Enquête publique du 21 novembre 2022 jusqu'au 21 décembre 2022 (inclus) incluant l'élaboration du plan local d'urbanisme et la modification du schéma directeur d'assainissement

Le 22 juin 2022

Réunion publique d'information concernant le projet de PLU au foyer Rural de Saint-Léon à 20h30. 

Le 7 février 2022

Un panneau d'information exposant les différents axes du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Léon est exposé en salle du Conseil Municipal à la Mairie. 
Un cahier et l'adresse mail suivante :  consultation.plu @ saintleon.fr sont également à votre disposition pour que vous puissiez exposer toutes vos remarques tout au long de l'élaboration du document.

Télécharger le fichier «Panneau_concertation_PADD.pdf» (1.8 Mo)

Le 18 novembre 2021

Suite à la réunion publique qui s'est tenue le 18 novembre 2021, vous pouvez retrouver le document présenté via ce lien.

Le 14 juin 2021

Le nouveau projet de PADD présenté par le Bureau d'étude Urbanisme et Paysage a été débattu en Conseil Municipal.
Il doit être maintenant présenté aux Personnes Publiques Associées.

Consulter le document

 Le 15 octobre 2020:

Le projet de PLU précédemment arrêté, le 18 septembre 2019, a été transmis pour avis aux personnes publiques associées, durant l’automne 2019.

A cette occasion, le projet a fait l’objet de remarques et réserves fortes, avec notamment un avis défavorable de la part des services de l’Etat, en date du 6 janvier 2020, demandant que le projet soit repris en profondeur sur de multiples points et fasse l’objet d’un nouvel arrêt, avec en particulier des réserves sur les perspectives de développement démographique et économique, les capacités de la Commune à accompagner un développement urbain très ambitieux, sur les choix de zones à urbaniser, sur l’ampleur de la consommation foncière générée, sur la qualité des propositions d’aménagement ou encore la préservation de la trame verte et bleue.


Cet avis soulève des interrogations quant à la légalité du projet de PLU et notamment au regard de la compatibilité au SCOT ou de la bonne traduction du PADD dans les pièces opposables du PLU (règlement et OAP), qui sont autant de fragilités juridiques potentielles.

Ces différentes remarques et réserves, que partage la majorité municipale actuelle, conduisent à réinterroger très largement le projet de PLU révisé, y compris en retravaillant à certains objectifs et orientations définis au PADD et à leur traduction efficiente dans les pièces opposables (règlement / OAP).

Une telle évolution n’est possible qu’en reprenant le dossier avant l’arrêt du projet ; ce qui va conduire à un nouveau débat sur le PADD et nécessiter une nouvelle concertation avec le public sur le nouveau projet choisi.

Le conseil municipal a donc décidé :

  • De retirer le dossier de PLU arrêté par délibération en date du 18 septembre 2019,
  • De poursuivre les études et travaux de conception du projet de PLU et d’en reprendre le dossier avant son arrêt,
  • De reprendre la concertation avec le public, une fois le nouveau projet de PLU débattu, et d’en dresser un bilan avant l’arrêt du dit projet, en complétant le dispositif prévu initialement.