exoneration impôts locaux 2015-2016

Exoneration impôts locaux 2015-2016

IMPOTS LOCAUX DES PERSONNES AGEES ET A REVENU MODESTE

Les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 et en 2016.

Sont concernés :

- Les personnes qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe d'habitation en 2015 alors qu'au titre du logement qu'elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014.

- Les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu'au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérés en 2014.

Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016 ; s'ils le souhaitent en demandant à l'administration fiscale par tous moyens ils pourront être remboursés dans les 3 semaines.

Si les contribuables n'ont pas encore payé, ne pas tenir compte des avis reçus.